CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE.

1. Objet et champ d’application

L’ARCHE TROYES, association loi 1901, RNA W103009614, 53 avenue du Général de Gaulle, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres, France, organise les soirées proposées sur larchetroyes.fr. Contact : contact@larchetroyes.fr. Ces conditions régissent l’accès au site, la réservation et la participation aux événements. Les règles spécifiques de chaque événement sont annoncées avant achat. La version acceptée à la commande s’applique à celle-ci.

2. Utilisation du site

L’utilisateur fournit des informations exactes et n’utilise pas le site à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de compromettre son fonctionnement, ses accès ou les droits d’autrui. La billetterie est ouverte au public, sous réserve des conditions d’accès. L’utilisation du site ne confère aucun droit sur les contenus.

3. Offre, prix et disponibilité

La fiche de chaque événement présente les caractéristiques essentielles : date, horaires, lieu, catégorie de billet, prix en euros et conditions particulières. Les frais obligatoires et taxes applicables sont inclus dans le total annoncé avant paiement. Les billets sont vendus dans la limite des places disponibles. Les horaires d’ouverture, de fin et les éventuelles limites d’arrivée sont ceux publiés sur la fiche de la soirée. Un billet vaut pour l’événement et les prestations indiqués uniquement.

4. Commande et formation du contrat

L’acheteur sélectionne ses billets, renseigne les participants et les coordonnées de facturation, vérifie et peut corriger le récapitulatif, accepte les présentes conditions et confirme le paiement. Le bouton de paiement indique le montant dû. La commande devient définitive après confirmation du paiement par Stripe. L’acheteur reçoit une confirmation électronique avec la référence de commande, les billets et le justificatif de paiement (et une facture lorsque requise). Si le paiement échoue ou expire, aucun billet valide n’est délivré. L’acheteur conserve sa confirmation.

5. Paiement et sécurité

Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés par Stripe. L’Arche ne reçoit ni ne conserve les numéros complets des cartes ni leurs cryptogrammes. Une authentification bancaire peut être requise. L’acheteur doit disposer de l’autorisation d’utiliser le moyen de paiement. En cas de paiement en double avéré pour la même commande, L’Arche rembourse le montant indûment perçu après vérification.

6. Livraison des billets et contrôle

Les billets nominatifs au format PDF et le justificatif de paiement (et une facture lorsque requise) sont transmis à l’adresse e-mail renseignée après confirmation du paiement. En cas de non-réception, vérifier les indésirables puis contacter contact@larchetroyes.fr en indiquant la référence de commande. Présenter un billet lisible sur téléphone ou papier et une pièce d’identité officielle valide. Le QR code est personnel ; ne pas le publier ni le partager. Un billet ne peut donner lieu à plusieurs admissions distinctes. Une sortie suivie d’un retour est autorisée, sous réserve de respecter les modalités de contrôle de l’équipe, les horaires et la capacité d’accueil. Conserver son billet et suivre les instructions données à la sortie.

7. Âge et accompagnement des mineurs

L’accès est réservé aux personnes âgées d’au moins 16 ans à la date de la soirée. Les participants de 16 ou 17 ans doivent être accompagnés d’un majeur identifié, présent pendant toute la soirée, avec au maximum deux mineurs par accompagnant. L’accompagnant dispose de son propre billet et est désigné dans la réservation. L’acheteur s’assure de l’autorisation du représentant légal du mineur lorsqu’elle est nécessaire. Le majeur veille au respect du règlement et à la sécurité des mineurs ; ces obligations ne dispensent pas l’organisateur de ses propres responsabilités. Si l’accompagnant quitte définitivement la soirée, les mineurs qu’il accompagne doivent également quitter les lieux.

8. Cession, modification et fraude

Toute cession d’un billet ou modification du nom du titulaire nécessite l’accord préalable de L’Arche, demandé par e-mail avec la référence de commande. Le nouveau titulaire doit satisfaire aux conditions d’accès, y compris celles relatives aux mineurs. La cession n’est effective qu’après confirmation écrite de l’association ; le billet initial peut être invalidé et remplacé. Les duplications, falsifications et reventes illicites sont interdites.

9. Absence de droit de rétractation

Les billets pour une activité de loisirs à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours (article L. 221-28, 12° du Code de la consommation). Un désistement, une absence, une arrivée tardive ou un empêchement personnel, y compris maladie, n’ouvre pas de droit au remboursement contractuel, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

10. Annulation, report et remboursement

En cas d’annulation par L’Arche, le prix payé pour le billet, frais obligatoires compris, est intégralement remboursé. En cas de report, l’acheteur peut conserver son billet pour la nouvelle date ou demander le remboursement. En cas de modification substantielle de la prestation, les droits légaux de l’acheteur restent applicables. L’Arche informe les acheteurs par e-mail des modalités et délais ; le remboursement intervient sans retard injustifié sur le moyen de paiement initial, sauf accord contraire. Pour toute demande, écrire à contact@larchetroyes.fr avec la référence de commande. Un billet remboursé ne permet plus l’accès.

11. Règlement et sécurité des soirées

Les participants respectent les personnes, les installations, les consignes des équipes et les règles du lieu portées à leur connaissance. Sont interdits : stupéfiants, alcool apporté de l’extérieur, armes, objets dangereux ou illégaux, violences, menaces, harcèlement, discriminations et comportements mettant autrui en danger. La tenue est libre, à l’exception des joggings simples, non admis. Cette règle est appliquée de manière objective et non discriminatoire. Les contrôles sont réalisés dans le cadre des pouvoirs et habilitations légales des personnels concernés. Le refus d’un contrôle autorisé, la fraude, le non-respect des conditions d’accès ou un comportement dangereux peuvent justifier un refus d’entrée ou une exclusion proportionnée. Un refus justifié par une faute du participant ne donne pas automatiquement droit à un remboursement ; les droits légaux restent préservés.

12. Bar et alcool

Le bar est exploité, selon la soirée, par L’Arche ou par l’établissement d’accueil, conformément aux autorisations et règles applicables. La vente ou l’offre gratuite d’alcool aux mineurs est interdite. Le personnel peut vérifier la majorité et refuser le service notamment en cas d’ivresse manifeste. Les mineurs ne doivent pas consommer d’alcool durant la soirée. L’introduction de boissons alcoolisées provenant de l’extérieur est interdite.

13. Affaires personnelles et responsabilité

Chaque participant doit prendre soin de ses affaires personnelles. L’Arche n’assure pas la garde des biens laissés sans surveillance et n’est pas responsable de leur perte ou vol en l’absence de faute ou de responsabilité légale de sa part. Cette clause ne s’applique pas de manière à exclure les obligations de garde éventuellement assumées, ni les droits du participant en cas de faute de l’organisateur. L’association demeure responsable de ses obligations légales et contractuelles, notamment en matière de sécurité. En cas de force majeure au sens du droit français, les conséquences sont appréciées selon les règles légales, sans exclure les restitutions dues pour une prestation non fournie.

14. Photographies et vidéos

Des prises de vue peuvent être réalisées lors des soirées pour le site, Instagram et TikTok. L’Arche informe les participants et respecte leur droit à l’image. La publication de portraits ou de personnes identifiables requiert une autorisation appropriée lorsque la loi l’exige, notamment celle des titulaires de l’autorité parentale pour les mineurs. L’achat du billet ne constitue pas une autorisation générale de diffusion. Toute personne peut signaler qu’elle ne souhaite pas être photographiée ou demander le retrait d’un contenu à contact@larchetroyes.fr.

15. Données personnelles

Le traitement des données nécessaires à la réservation, à la sécurité et à la communication est détaillé dans la politique de confidentialité. L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à la newsletter, aux statistiques facultatives ou à l’utilisation de l’image.

16. Réclamations et médiation

Adresser toute réclamation à contact@larchetroyes.fr ou au siège social. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent dans les conditions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur de la consommation : aucun médiateur désigné à ce jour — adhésion en cours. Les coordonnées du médiateur seront publiées après la conclusion de la convention. Les droits et recours légaux du consommateur restent inchangés.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles de procédure applicables, notamment protectrices du consommateur.

17. Évolution des conditions

Les CGU et CGV peuvent être modifiées pour les usages et achats futurs. Les modifications ne changent pas rétroactivement les droits attachés aux commandes déjà conclues. Les clauses impératives du droit applicable prévalent sur toute stipulation contraire.

Documents associés

Mentions légales · Confidentialité